Taxe d’incitation sur les COV : exonération des désinfectants

Du fait de la pandémie de COVID-19, la demande de désinfectants a fortement crû. Les désinfectants de surfaces des numéros du tarif douanier 3808.9410 et 3808.9480 seront exonérés de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) de manière rétroactive du 28 février au 31 août 2020. Durant cette période, ils seront ainsi mis sur un pied d’égalité avec les désinfectants pour les mains des numéros du tarif douanier 3003.9000 et 3004.9000. Les producteurs et les importateurs de ces produits peuvent solliciter directement auprès de l’Administration fédérale des douanes (AFD), Section COV, impôt sur les véhicules automobiles, remboursements (VAR) le remboursement de la taxe d’incitation déjà payée ; il leur incombe de répercuter ce dernier de manière adéquate sur leurs clients. Pour le remboursement de la taxe d’incitation, les clients s’adressent donc directement à leurs fournisseurs.

Procédure de remboursement

- Importateurs

Le remboursement de la taxe d’incitation perçue sur les désinfectants importés peut être sollicité auprès de la section VAR de l’AFD au moyen du formulaire suivant : « Demande de remboursement pour les désinfectants importés des numéros de tarif 3808.9410 et 3808.9480 ». Des copies des décisions de taxation douane correspondantes sont à joindre aux demandes, qui doivent être déposées d’ici au 31 août 2020. À l’issue de ce délai, les prétentions de remboursement sont échues. Si le montant exigible est inférieur à 300 francs, il n’est pas remboursé.

- Producteurs Les producteurs de désinfectants des tarifs douaniers 3003.9000, 3004.9000, 3808.9410 et 3808.9480 peuvent solliciter le remboursement de la taxe d’incitation auprès de la section VAR de l’AFD s’ils ont utilisé des COV soumis à la taxe lors de la fabrication de leurs produits. Ils utilisent à cette fin le formulaire suivant : « Demande de remboursement pour désinfectants fabriqués en Suisse ». Ils doivent prouver le paiement de la taxe d’incitation sur les quantités de COV concernées en présentant les décisions de taxation douane ou, si l’achat a eu lieu en suisse, les factures correspondantes. Des copies des justificatifs nécessaires sont à joindre aux demandes. Les demandes peuvent être déposées mensuellement, mais au plus tard d’ici au 15 décembre 2020. À l’issue de ce délai, les prétentions de remboursement sont échues. Si le montant exigible est inférieur à 300 francs, il n’est pas remboursé.

Liens

Informations sur le site de l’OFEV

Communiqué Conseil fédéral