Cercl'Air

Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air

24 juin 2021

Aide à l'exécution actualisée de l'OFEV «Contrôle des stations-service équipées d’un système de récupération des vapeurs»

Une révision de l'aide à l'exécution (anciennement aussi appelée manuel) est devenue nécessaire car des normes ont été développées entre-temps auxquelles l'aide à l'exécution est désormais orientée.
Contribution 24.6.2021, UFAM
Contact: philipp.hallauer@bafu.admin.ch; simone.kraehenbuehl@bafu.admin.ch

Lors des opérations de transvasement et du ravitaillement de l'essence, le dégagement de vapeurs d'essence doit être limité conformément aux exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air. L’aide à l’exécution pour les stations-service sert à la normalisation et la simplification de l'exécution.

Une révision de l'aide à l'exécution (anciennement aussi appelée manuel) est devenue nécessaire car des normes ont été développées entre-temps auxquelles l'aide à l'exécution est désormais orientée. Ainsi, un système de récupération des vapeurs est considéré comme correctement installé s'il est conforme à la norme applicable. De même, les instruments de mesure ne sont plus énumérés individuellement, mais plutôt les exigences selon la norme.

L’aide à l’exécution est en vigueur avec effet immédiat et peut être téléchargée du site de l'OFEV.

Afin d'assurer un changement aussi harmonieux que possible, l'Inspectorat des stations-service de l'UPSA et l'OFEV, en concertation avec le groupe de travail "stations-service" du Cercl'Air, ont décidé ce qui suit :

  • Les anciens appareils de mesure (notamment les appareils de mesure Bürkert et Schiltknecht) peuvent encore être utilisés pour les mesures officielles jusqu'au 31.12.2022 au plus tard.
  • A partir du 1.1.2023 au plus tard, seuls les rapports de mesure pour lesquels un appareil de mesure conforme à la norme a été utilisé peuvent être acceptés. L’appareil de mesure de la récupération des vapeurs de l’entreprise TSR est conforme à cette norme et peut être utilisé dès aujourd'hui.