24 juin 2021
Une révision de l'aide à l'exécution (anciennement aussi appelée manuel) est devenue nécessaire car des normes ont été développées entre-temps auxquelles l'aide à l'exécution est désormais orientée.
Contribution 24.6.2021, UFAM
Contact: philipp.hallauer@bafu.admin.ch; simone.kraehenbuehl@bafu.admin.ch
Lors des opérations de transvasement et du ravitaillement de l'essence, le dégagement de vapeurs d'essence doit être limité conformément aux exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air. L’aide à l’exécution pour les stations-service sert à la normalisation et la simplification de l'exécution.
Une révision de l'aide à l'exécution (anciennement aussi appelée manuel) est devenue nécessaire car des normes ont été développées entre-temps auxquelles l'aide à l'exécution est désormais orientée. Ainsi, un système de récupération des vapeurs est considéré comme correctement installé s'il est conforme à la norme applicable. De même, les instruments de mesure ne sont plus énumérés individuellement, mais plutôt les exigences selon la norme.
L’aide à l’exécution est en vigueur avec effet immédiat et peut être téléchargée du site de l'OFEV.
Afin d'assurer un changement aussi harmonieux que possible, l'Inspectorat des stations-service de l'UPSA et l'OFEV, en concertation avec le groupe de travail "stations-service" du Cercl'Air, ont décidé ce qui suit :