Mise en œuvre de l’OPair pour les installations de combustion au bois à partir de 2022

Mise dans le commerce d’installations de combustion

L’ensemble des dispositions de l’OPair relatives à la mise dans le commerce d’installations de combustion ont été abrogées au 1er janvier 2022. Il s’agit notamment des art. 20 et 20a ainsi que de l’annexe 4, ch. 2, OPair. Les dispositions applicables à titre transitoire à la mise en service des chauffages de locaux individuels (art. 20d et 20e, OPair) et introduites lors de la révision de 2018 ont elles aussi été abrogées.

Les exigences en matière d’efficacité énergétique et de valeurs limites d’émission applicables à la mise dans le commerce d’installations de combustion alimentées à l’huile, au gaz ou au bois sont désormais réglées dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE).

Les deux documents ci-après livrent des informations plus détaillées sur les dispositions applicables à la mise dans le commerce et à l’exploitation, ainsi que pour la mise en œuvre des installations de combustion.

• Informations de l’OFEV relatives à la mise dans le commerce et à l’exploitation des installations de combustion alimentées à l’huile, au gaz ou au bois, OFEV
• Recommandation Cercl’Air no 31o : Chauffages de locaux individuels jusqu' à 70kW.pdf

Prescriptions relatives aux accumulateurs de chaleur pour les chaudières à bois d'une puissance calorifique nominale supérieure à 500 kW

Avec la révision de l’OPair du 11 avril 2018, des dispositions ont été introduites à l’annexe 3, ch. 523, OPair concernant la capacité minimale des accumulateurs de chaleur pour les chaudières à bois d’une puissance calorifique nominale maximale de 500 kW. Cette exigence à été étendue à partir du 1° janvier 2022 aux grandes installations de combustion d’une puissance calorifique nominale supérieure à 500 kW.

Vous trouverez des informations complémentaires dans les documents suivants :

• Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) 20.10.2021, OFEV
• Recommandation Cercl’Air no 31p : Chauffages au bois supérieure à 70kW.pdf