08 août 2022
Depuis 2019, les services de mesure privés qui effectuent des mesures d'émissions selon les prescriptions cantonales conformément à l'article 13a de l'ordonnance sur la protection de l'air doivent être auditées et agréées. A partir d'août 2022, les services de mesure privés agréés figureront sur le site Internet de la CCE.
Contribution: 2.08.2022, Bureau AQME
Contact: info@qsem.ch
Publication des listes des services de mesure privés agréés et des services de mesure officiels
Depuis 2019, les services de mesure privés qui effectuent des mesures d'émissions selon les prescriptions cantonales conformément à l'article 13a de l'ordonnance sur la protection de l'air doivent être auditées et agréées. Tous les services de mesure privés et officiels ont eu l'occasion de passer la procédure d'agrément et de recevoir une décision correspondante attestant leur réussite. A partir d'août 2022, les services de mesure privés agréés figureront sur le site Internet de la CCE. Cette liste remplace la liste des services de mesure qualifiées de la Luftunion. Désormais, il est également possible de consulter la liste des services de mesure officiels qui ont passé avec succès la procédure d'agrément. Pour des raisons juridiques formelles, les services de mesure officiels n'ont pas besoin d'agrément. La liste a un caractère purement informatif.
Contribution: 2.08.2022, Bureau AQME
Contact: info@qsem.ch