À l’automne 2023, la Conférence des services de l’environnement (CCE) a chargé Cercl’Air de clarifier l’application des distances minimales pour les installations d’élevage sur la base d’« Agroscope Science » n° 59 (AS59) et d’élaborer une recommandation d’application concernant les distances minimales pour les installations d’élevage. Un sous-groupe du groupe de travail « Agriculture » de Cercl’Air s’est chargé de cette tâche en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et a élaboré, avec le soutien de la société ecolot GmbH, le présent projet de recommandation Cercl’Air n° 36 « Exécution distance minimale pour les installations d'élevage ». Un outil Excel permettant de calculer les distances minimales complète le document.

L’AS59 est adaptée aux systèmes d’étables (ouvertes) plus récents. Ceux-ci génèrent généralement des émissions plus élevées, ce qui entraîne des distances minimales plus importantes. Conformément à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, l’AS59 doit être appliquée. Les cantons ont toutefois le droit et le devoir d’en vérifier l’exactitude. Le présent projet suit, dans la mesure du possible, l’AS59 et justifie les écarts. Il élimine les ambiguïtés, tient compte des dernières connaissances scientifiques et complète les contenus importants pour l’application.

Le 22 mai 2026, l’assemblée de la CCE a pris connaissance du projet de recommandation de Cercl’Air et considère que la méthodologie qui y est proposée constitue actuellement la base la plus solide sur le plan technique et la plus équilibrée pour le calcul des distances minimales autour des installations d’élevage. Une consultation préalable auprès de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC) et de la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux (COSAC) a permis de garantir la prise en compte des aspects liés à l’aménagement du territoire et à l’agriculture. Il est prévu d'adopter la recommandation à l'issue de l'essai pratique lors de l'assemblée de la CCE du 20 novembre 2026, afin qu'elle puisse être publiée avant la fin de l'année. L'objectif est de pouvoir disposer, au plus tard à compter du 1er janvier 2027, d'une recommandation d'application fondée sur des bases techniques solides, compréhensible et bénéficiant d'un large soutien. D'ici à l'automne, les autorités cantonales chargées de l'exécution, les branches concernées et les autres milieux intéressés pourront mettre à profit cette période pour réaliser des évaluations d'impact et recueillir des expériences concernant le projet. Des séances d’information accompagneront la publication du projet. L’objectif est de pouvoir travailler à partir du 1er janvier 2027 avec une recommandation bénéficiant d’un large soutien. Cela garantira une sécurité juridique et une prévisibilité accrue.

Les observations relatives au projet de recommandation pouvaient être soumises par écrit au Cercl’Air jusqu’au 15 septembre 2026. Les retours sont maintenant examinés au sein du groupe de travail du Cercl’Air « Distances minimales » et, dans la mesure du possible, intégrés à la recommandation.

Séances d’information
Le Cercl’Air a invité les spécialistes intéressés chargés de l’exécution ainsi que les milieux concernés à participer à deux séances d’information en ligne et à deux séances en présentiel (une en allemand et une en français). Lors de ces séances d’information, le nouveau projet de recommandation a été présenté et des cas pratiques ont été examinés.

Les présentations des séances d’information en ligne sont disponibles sous forme de document (PDF) ainsi qu’en vidéo et audio (YouTube).

Informations complémentaires
Les questions des autorités d’exécution et des milieux concernés ont été traitées dans un document FAQ (état au 5 août 2026).

Documents actuels :

• Projet de recommandation Cercl’Air n° 36 « Exécution distance minimale pour les installations d'élevage »
• Outil Excel pour le calcul des distances minimales selon la recommandation Cercl’Air n° 36
• Présentation de la séance d’information en ligne (PDF)
• Présentation de la séance d’information en ligne (YouTube)
• Document FAQ (état au 5 août 2026)
• Présentation CA