À l’automne 2023, la Conférence des services de l’environnement (CCE) a chargé Cercl’Air de clarifier l’application des distances minimales pour les installations d’élevage sur la base d’« Agroscope Science » n° 59 (AS59) et d’élaborer une recommandation d’application concernant les distances minimales pour les installations d’élevage. Un sous-groupe du groupe de travail « Agriculture » de Cercl’Air s’est chargé de cette tâche en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et a élaboré, avec le soutien de la société ecolot GmbH, le présent projet de recommandation Cercl’Air n° 36 « Exécution distance minimale pour les installations d'élevage ». Un outil Excel permettant de calculer les distances minimales complète le document.

L’AS59 est adaptée aux systèmes d’étables (ouvertes) plus récents. Ceux-ci génèrent généralement des émissions plus élevées, ce qui entraîne des distances minimales plus importantes. Conformément à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, l’AS59 doit être appliquée. Les cantons ont toutefois le droit et le devoir d’en vérifier l’exactitude. Le présent document suit, dans la mesure du possible, l’AS59 et justifie les écarts. Il élimine les ambiguïtés, tient compte des dernières connaissances scientifiques et complète les contenus importants pour l’application.

Le 22 mai 2026, l’assemblée de la CCE a pris connaissance du projet de recommandation de Cercl’Air et considère que la méthodologie qui y est proposée constitue actuellement la base la plus solide sur le plan technique et la plus équilibrée pour le calcul des distances minimales autour des installations d’élevage. Une consultation préalable auprès de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC) et de la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux (COSAC) a permis de garantir la prise en compte des aspects liés à l’aménagement du territoire et à l’agriculture. Il est prévu d'adopter et de publier la recommandation le 20 novembre 2026, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. D'ici à l'automne, les autorités cantonales chargées de l'exécution, les branches concernées et les autres milieux intéressés pourront mettre à profit cette période pour réaliser des évaluations d'impact et recueillir des expériences concernant le projet. Des séances d’information accompagneront la publication du projet. L’objectif est de pouvoir travailler à partir du 1er janvier 2027 avec une recommandation bénéficiant d’un large soutien. Cela garantira une sécurité juridique et une prévisibilité accrue.

Les éventuelles réactions au projet de recommandation peuvent être adressées par écrit au Cercl’Air (Seraina Fankhauser, seraina.fankhauser@tg.ch) jusqu’au 15 septembre 2026.

Séances d'information

Le Cercl’Air invite les organes d’exécution intéressés et les autres milieux concernés à des séances d’information sur le nouveau projet de recommandation. Lors de ces séances, le document sera présenté et quelques cas concrets seront examinés. Pour des raisons de temps, seules les questions d’ordre général et pratiques pourront être abordées.

Les séances auront lieu aux dates suivantes :

• Mercredi 24 juin, de 9 h à 12 h : événement en ligne en allemand
• Vendredi 26 juin, de 9 h à 12 h : événement en ligne en français
• Mardi 25 août, toute la journée : événement en français sur place (Le lieu sera communiqué aux participants en temps utile)
• Vendredi 28 août, toute la journée : événement en allemand sur place (Le lieu sera communiqué aux participants en temps utile)

Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant via un questionnaire. La date limite d'inscription est fixée au 17 juin pour les événements en ligne et au 21 août pour les événements sur place. Les personnes inscrites recevront en temps utile de plus amples informations sur les événements.