La fiche d’information de l’OFEV sur les prescriptions relatives à la mise dans le commerce, à la mise en service et à l’exploitation des installations de combustion alimentées à l’huile, au gaz ou au bois en vigueur depuis la révision de l’OPair d’avril 2018 a été complétée par une recommandation sur l’évaluation des poêles de sauna au bois selon la norme EN 15821.

Ces poêles de sauna ne sont pas considérés comme des chauffages de locaux individuels au sens de l’OPair. Leurs émissions doivent donc être évaluées par les autorités conformément à l’art. 4 OPair.

Il est néanmoins recommandé de se fonder sur les valeurs limites d’émissions prévues par l’OPair pour les chauffages de locaux individuels et par la 1re ordonnance fédérale allemande sur la protection contre les immissions polluantes.

Les versions précédentes de la fiche d’information intitulées « Notice sur la mise dans le commerce d’installations de combustion selon l’art. 20 OPair » et « Information sur la mise dans le commerce d’installations de combustion alimentées au charbon et au bois selon l’art. 20 de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) » contiennent des dispositions obsolètes. Tout renvoi à ces documents se trouvant sur des sites Internet cantonaux doit être remplacé par le lien vers la fiche d’information susmentionnée.

Link
https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/luft/fachinfo-daten/Information_Inverkehrbringen_Feuerungen.pdf.download.pdf/informations-iInstallationsdecombustion-revopair-2018.pdf