Cercl'Air

Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air

12 févr. 2024

Libéralisation du contrôle des installations de combustion dans le canton de Berne

Berne libéralise le contrôle des installations de combustion à compter du 1er août 2025.
Contribution : 9.2.2024: Office de l’environnement et de l’énergie Canton de Berne
Contact : monika.huber@be.ch

Les propriétaires d’installations de combustion pourront choisir librement qui contrôle leurs installations à compter du 1er août 2025. C’est la date choisie par le Conseil-exécutif pour mettre en vigueur la loi sur la protection de l’air et l’ordonnance afférente totalement révisée. Selon les nouvelles dispositions, le canton assumera la responsabilité de l’exécution des contrôles à la place des communes. …plus