12 févr. 2024
Berne libéralise le contrôle des installations de combustion à compter du 1er août 2025.
Contribution : 9.2.2024: Office de l’environnement et de l’énergie Canton de Berne
Contact : monika.huber@be.ch
Les propriétaires d’installations de combustion pourront choisir librement qui contrôle leurs installations à compter du 1er août 2025. C’est la date choisie par le Conseil-exécutif pour mettre en vigueur la loi sur la protection de l’air et l’ordonnance afférente totalement révisée. Selon les nouvelles dispositions, le canton assumera la responsabilité de l’exécution des contrôles à la place des communes. …plus